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marge de la minute de l'arrêt de condamnation.
Saint-Cloud, le 4 messidor an 12 (23 juin 1804). 212
Oeuvres de Napoleon Bonaparte, TOME III
NAPOLÉON.
Saint-Cloud, le 21 messidor an 12 (10 juillet 1804).
A M. Régnier, grand-juge, ministre de la justice.
Monsieur Régnier, grand-juge, au moment de la paix générale, j'ai réuni le ministère de la police à celui de la
justice. Les circonstances de la guerre et les derniers événemens m'ont convaincu de la nécessité que vous
m'avez souvent représentée, de réorganiser ce ministère, et m'ont décidé à céder au désir que vous m'avez
témoigné d'être laissé tout entier aux fonctions si importantes de grand-juge, ministre de la justice. Je ne puis
adhérer à votre voeu sans vous témoigner la satisfaction que j'ai eue de vos services, comme ministre de la
police générale. Rendu a votre ministère naturel, vous ne pourrez y apporter plus de zèle que vous ne l'avez
fait jusqu'à ce jour; mais vous aurez plus de temps a donner à cette partie si essentielle du gouvernement. La
bonne administration de la justice et la bonne composition des tribunaux sont dans un état ce qui a le plus
d'influence sur la valeur et la conservation des propriétés, et sur les intérêts les plus chers de tous les citoyens.
Cette lettre n'ayant point d'autre objet, monsieur Régnier, grand-juge, ministre de la justice, je prie Dieu qu'il
vous ait en sa sainte garde.
NAPOLÉON.
Paris, le 26 messidor an 12 (15 juillet 1804).
Commandans, officiers, légionnaires, citoyens et soldats, vous jurez sur votre honneur de vous dévouer au
service de l'empire et à la conservation de son territoire, dans son intégrité; à la défense de l'empereur, des lois
de là république et des propriétés qu'elles ont consacrées; de combattre par tous les moyens que la justice, la
raison et les lois autorisent, toute entreprise qui tendrait à rétablir le régime féodal; enfin, vous jurez de
concourir de tout votre pouvoir au maintien de la liberté et de l'égalité, bases premières de nos constitutions.
Vous le jurez.
NAPOLÉON.
Calais, le 18 thermidor an 12 (6 août 1804).
A M. Chaptal, ministre de l'intérieur.
Monsieur Chaptal, ministre de l'intérieur, je vois avec peine l'intention où vous êtes de quitter le ministère de
l'intérieur pour vous livrer tout entier aux sciences; mais je cède à votre désir. Vous remettrez le portefeuille à
M. Portalis, ministre des cultes, en attendant que j'aie définitivement pourvu à ce département. Désirant vous
donner une preuve de ma satisfaction de vos services, je vous ai nommé sénateur. Dans ces fonctions
éminentes qui vous laissent plus de temps à donner à vos travaux pour la prospérité de nos arts et les progrès
de notre industrie manufacturière, vous rendrez d'utiles services à l'état et à moi.
Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ait en sa sainte garde.
NAPOLÉON.
Saint-Cloud, le 21 messidor an 12 (10 juillet 1804). 213
Oeuvres de Napoleon Bonaparte, TOME III
Décret contenant institution des prix décennaux.
Napoléon, empereur des Français, à tous ceux qui les présentes lettres verront, salut!
Etant dans l'intention d'encourager les sciences, les lettres et les arts qui contribuent éminemment à
l'illustration et à la gloire des nations;
Désirant non-seulement que la France conserve la supériorité qu'elle a acquise dans les sciences et dans les
arts, mais encore que le siècle qui commence l'emporte sur ceux qui l'ont précédé;
Voulant aussi connaître les hommes qui auront le plus participé à l'éclat des sciences, des lettres et des arts;
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:
Art. 1er. Il y aura de dix ans en dix ans, le jour anniversaire du 18 brumaire, une distribution de grands prix,
donnés de notre propre main, dans le lieu et avec la solennité qui seront ultérieurement réglés.
2. Tous les ouvrages de sciences, de littérature et d'arts, toutes les inventions utiles, tous les établissemens
consacrés aux progrès de l'agriculture ou de l'industrie nationale, publiés, connus ou formés dans un intervalle
de dix années, dont le terme précédera d'un an l'époque de la distribution, concourront pour le grand prix.
3. La première distribution des grands prix se fera le 18 brumaire an 18; et, conformément aux dispositions de
l'article précédent, le concours comprendra tous les ouvrages, inventions où établissemens, publiés ou connus
depuis l'intervalle du 18 brumaire de l'an 7 au 18 brumaire de l'an 17.
4. Ces grands prix seront, les uns de la valeur de dix mille francs, les autres de la valeur de cinq mille;
Les grands prix de la valeur de dix mille francs seront au nombre de neuf, et décernés:
1°. Aux auteurs des deux meilleurs ouvrages de science; l'un pour les sciences physiques, l'autre pour les
sciences mathématiques;
2°. A l'auteur de la meilleure histoire ou du meilleur morceau d'histoire, soit ancienne, soit moderne;
3°. A l'inventeur de la machine la plus utile aux arts et aux manufactures;
4°. Au fondateur de l'établissement le plus avantageux à l'agriculture ou à l'industrie nationale; 5°. A l'auteur
du meilleur ouvrage dramatique, soit comédie, soit tragédie, représenté sur les théâtres français;
6°. Aux auteurs des deux meilleurs ouvrages, l'un de peinture, l'autre de sculpture, représentant des actions
d'éclat ou des événemens mémorables puisés dans notre histoire;
7°. Au compositeur du meilleur opéra représenté sur le théâtre de l'académie impériale de musique.
6. Les grands prix de la valeur de cinq mille francs seront au nombre de treize, et décernés:
1°. Aux traducteurs de dix manuscrits de la bibliothèque impériale ou des autres bibliothèques de Paris, écrits
en langues anciennes on en langues orientales, les plus utiles, soit aux sciences, soit à l'histoire, soit aux
belles-lettres, soit aux arts;
Décret contenant institution des prix décennaux. 214
Oeuvres de Napoleon Bonaparte, TOME III
2°. Aux auteurs des trois meilleurs petits poëmes ayant pour sujet des événemens mémorables de notre
histoire, ou des actions honorables pour le caractère français.
7. Ces prix seront décernés sur le rapport et la proposition d'un jury composé des quatre secrétaires perpétuels
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